Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site La cabane des marmottes par Guilloteau Amandine, micro-entrepreneur.
2. Identification du vendeur
Nom : Guilloteau Amandine
Nom commercial : La cabane des marmottes
Statut : Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
Adresse : 26 ter Rue du Puits Gourdon, 49300 Cholet
Numéro SIRET : 10388155300012
Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE)
Email : lacabanedesmarmottes@outlook.fr
TVA non applicable, article 293B du CGI
3. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales faites main (articles textiles et accessoires cheveux).
Chaque produit est réalisé de manière artisanale, ce qui peut entraîner de légères variations de taille, de couleur ou de finition.
Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts.
4. Personnalisation
Certains produits peuvent être personnalisés à la demande du client.
Dans ce cas, le client est responsable des informations fournies lors de la commande.
Aucune modification ne pourra être effectuée après validation de la commande.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
6. Commande
La commande est validée après paiement.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
7. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
8. Livraison
Les commandes sont préparées sous un délai indicatif de 4 à 6 semaines (hors commandes personnalisées).
Ce délai peut varier en fonction du volume de commandes.
En cas de retard exceptionnel, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison dépendent du transporteur.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés au transport.
9. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
10. Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
11. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suvants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
12. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client, conformément à la réglementation en vigueur.
14. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
Le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
Médiateur : CM2C – www.cm2c.net
À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.